Conseil Municipal du 20 novembre 2017




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
118Compte-rendu des décisions municipales prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération
119Rapport sur la situation en matière de développement durable - Délibération
120Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - Délibération
121Débat d'orientations budgétaires 2018 - Délibération
122Avenant n°3 à la Convention entre le représentant de l'Etat et la commune de Levallois Perret pour la transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'Etat - Délibération
123Autorisation permanente de poursuites donnée au comptable public pour le recouvrement des produits locaux - Délibération
124Dépénalisation du stationnement payant - Fixation du montant du forfait de post stationnement - Délibération
125Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles élémentaires et maternelles pour la réalisation de projets d'action pédagogique - Délibération
126Attribution de subventions au collège Danton et au lycée Léonard-de Vinci pour l'organisation de voyages pédagogiques - Délibération
127Approbation du rapport d'évaluation de la CLECT des charges transférées à la Métropole du Grand Paris pour 2017 - Délibération
128Approbation de la convention de superposition d'affectations du domaine public, de financement et de gestion entre la commune de Levallois-Perret et le Syndicat Mixte Autolib' et Vélib' Métropole - Délibération
129Demande de prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique portant sur les terrains sis 125 et 127 rue Anatole-France - Délibération
130Demande de prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique portant sur les terrains sis 116 et 118 rue Anatole France - Délibération
131Approbation du rapport des représentants de l'assemblée délibérante au Conseil d'administration de la SEMARELP relatif à l'exercice 2016 - Délibération
132Approbation du rapport annuel d'activité de la SEMARELP relatif à l'exercice 2016 - Délibération
133Cession du terrain d'assiette du bail à construction portant sur l'ensemble immobilier sis 45-51 rue Pierre-Brossolette, 93-103 rue Victor-Hugo et 44-50 rue Camille-Pelletan - Délibération
134Transformations de postes - Délibération
135Groupement de commandes entre la Ville, le Centre Communal d'Action Sociale et la Caisse des Écoles de Levallois en vue de la passation de marchés de préparation et de livraison de repas - Délibération
136Renouvellement de la convention type permettant la mise à disposition de locaux au sein de l'Espace Syndicats - Délibération
137Bureau Information Jeunesse - Renouvellement de la convention portant labellisation - Délibération
138Conservatoire Maurice-Ravel de Levallois - Renouvellement de la demande de classement en conservatoire à rayonnement communal - Délibération
139Approbation du règlement intérieur du Conservatoire Maurice-Ravel de Levallois - Délibération
140Approbation du règlement intérieur de la Médiathèque municipale de Levallois - Délibération
141Création d'un fonds de dotation à vocation culturelle - Délibération